Accords

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 13/12/07

Accord relatif à l’Intéressement en MSA du 8 juin 2007

Accord relatif à la révision quinquennale du 15/12/2006

Accord relatif à la formation professionnelle des praticiens du 07/11/06

Accord relatif aux conditions d’attribution des prêts véhicules du 17/10/06

Accords Cadres

Accord cadre sur la RTT dans les organismes adhérents à la FNEMSA

Accord cadre relatif à la Formation Professionnelle du 02/08/05

Accord cadre relatif à la protection du personnel en relation avec le public contre les agressions du 23/03/05

Avenants à la Convention Collective

Avenant n° 19 portant révision des dispositions conventionelles relatives au CDD

Avenant n° 18 portant révision des dispositions conventionelles relatives au complément familial

Avenant n° 17 portant révision des dispositions conventionelles relatives au logement

Avenant n° 16 relatif à l’évolution du répertoire des emplois (mutualia) du 07/06/06

Avenant n° 15 relatif au fait syndical du 07/06/06

Avenant n° 14 relatif aux primes liées aux formations institutionnelles du 07/06/06

Avenant n° 13 relatif aux primes liées à la formation du 07/06/06

Avenant n° 12 relatif à l’INC et la création d’une CPNEFP du 07/06/06

Avenant n° 11 formation Professionnelle

Avenant n° 10 Révision CCT Temps Partiel

Avenant n° 9 Crédit Heures des DS

Avenant n°8 Assurance / Agressions

Avenant n°7 Mobilité

Avenant n°6 Révision de la CCT

Avenant n°5 Progression dans les degrés

Avenant n°4 relatif au congé de paternité

Avenant n°3 Temps partiel

Avenant n° 2 relatif au remboursement des frais de déplacement et de séjour

Avenant n°1 Fait syndical

Avenant de révision de l’accord frais de déplacement

Conventions Collectives

C. C. T. DU PERSONNEL DE LA M. S. A. , maj 23-04-2007

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES PRATICIENS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE